LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

Reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la liberté d'expression doit être respectée, mais également respecter les droits d'autrui.

  • Trois principes édictés par la France, l’Europe et l'Organisation des nations unies
  • Une loi fondatrice : 29 juillet 1881
  • Les lois dites mémorielles
  • Le cas complexe de l’humour…
  • Tout aussi complexe : la question du rap
Réalisation : Valérie Rohart, Interviews : Valérie Rohart, Alcyone Wemaëre Montage : Mathieu Moche
 
 

Trois principes édictés par la France, l’Europe et l'ONU

En France, la liberté d’expression est fondée sur un principe édicté pendant la Révolution française et inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Art 10 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. " Art 11 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. "



Verbatim : "La liberté d’expression : un principe constitutionnel"

Basil Ader, avocat, spécialiste de la liberté d'expression

"Le principe de la liberté d'expression est en droit français un principe qui a valeur constitutionnelle : c'est-à-dire que c'est, au sommet des normes, celle qui s'impose à toutes les autres. Elle fait partie des droits de l'homme qui a valeur constitutionnelle c'est-à-dire que le législateur ne peut pas y porter atteinte. Elle est consacrée par ailleurs par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, son article 10. Donc elle est à la fois constitutionnelle et c'est une norme européenne qui doit être respectée en toutes circonstances par la norme interne puisqu'elle s'impose à elle dès lors que l'on a signé le traité. Et elle obéit à un mécanisme très simple qui est celui de la liberté : la liberté est le principe et cette liberté n'est restreinte que dans les cas légitimes dans une société démocratique. Donc on va faire la liste des cas légitimes et cette liste est exhaustive et s'il y a un abus de cette liberté dans les cadres prévus par la loi. Donc c'est un double verrou qui fait que le principe c'est la liberté et qu'on ne peut la restreindre que si la loi l'a prévu par avance et encore faut-il que cela soit dans des cas légitimes. Voilà e double mécanisme qu'impose à la fois l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui est dans notre corpus constitutionnel, et que l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévoit."
La liberté d'expression est réaffirmée par la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (art. 10) :


"Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ".

Elle s’applique à tous les pays du
Conseil de l'Europe (47 pays) qui est beaucoup plus large que l'Union Européenne (28 pays). Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont contraignants pour les Etats membres.

Elle est également reconnue dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 19) :

"
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." C’est un droit contraignant, qui doit être respecté, mais qui n’est pas assorti de sanctions.  


Une loi fondatrice : 29 juillet 1881

Le dicton populaire : "Ma liberté s’arrête là où celle des autres commence " définit assez bien les limites de la Liberté d’Expression. La libre expression ne peut pas être illimitée. Elle doit respecter les droits d’autrui.

En France, c’est la
loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse qui est le socle de toutes les règles en matière de liberté d’expression.

L’article 1 est aussi explicite que bref : " L
’imprimerie et la librairie sont libres. "

Puis viennent les restrictions qui sont de deux ordres : la diffamation et l’injure d’une part, l’incitation à la haine et à la violence d’autre part (art. 23 et 24).

L’injure : "M. X est un voleur "
La diffamation ou la calomnie : "M. X a volé des bijoux " (en sachant que c’est faux)
Atteinte à l’honneur d’une personne 
: "M. X a un tout petit sexe "
L’apologie de crimes
puni par le Code pénal : "Il faut violer, tuer M. X ou le groupe de M. X. "
L’apologie de crimes de guerre des crimes contre l’humanité
 : "Ce génocide a été bénéfique " ou " M. X a eu raison de torturer pendant la guerre. "

La
provocation à la discrimination, la haine ou la violence entre les personnes "en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée "  ou encore " leur orientation sexuelle ou leur handicap ".  

"Dire ou ne pas dire"

Richard Malka, avocat (notamment de Charlie Hebdo) et scénariste de bandes dessinées
" Je peux dire : "Le judaïsme c’est de la merde" ça ne me choque pas, oui pourquoi pas. Un enseignement vous disant que les flots se sont écartés qu’un serpent s’est transformé en bâton, pourquoi ne pas considérer que c’est n’importe quoi et ne pas le dire ? Par contre il n’est pas possible de dire : "Les Juifs maîtrisent le monde, sont des usuriers, des banquiers, des salopards et des chiens galeux." La différence est là. Je vais reprendre les propos de Houellebecq et je vais me faire un peu provocateur mais ça a été jugé : on a le droit de dire en France : "L'islam est la religion la plus con du monde." C’est une opinion. Par contre on n’a jamais le droit de dire : "Les Arabes sont des voleurs". Ça, c’est pénalement répréhensible, c’est une incitation à la haine et à la discrimination. On a le droit de dire "Le christianisme est une religion débile et même qui incite à la pédophilie." C’est stupide mais on peut le dire. On s’attaque à une religion, mais on n’a pas le droit de dire tous les chrétiens sont des pédophiles. C’est aussi simple que ça. On peut se moquer d’une religion, jamais se moquer des peuples en raison de leur foi, en raison de ce à quoi ils adhèrent comme pratique religieuse et comme foi religieuse, c’est aussi simple que ça. On n’incite pas à la haine à l’égard de peuples ou de gens parce qu’en général ça se termine mal et que la parole précède les actes. Mais se moquer des religions, c’est l’enseignement des lumières. C’est une nécessité de l’esprit critique. C’est une nécessité du débat."
Le droit qui régit la liberté d’expression est dit " répressif " c’est à dire qu’il ne peut s’appliquer que lorsque l’infraction a été commise, jamais de manière préventive. Une interdiction préventive serait de la censure.

L’interdiction du spectacle de Dieudonné a été prononcée en raison des risques de troubles à l’ordre public, ce qui ne relève pas de la liberté d’expression.



Verbatim : Apprécier le droit en fonction du contexte

Anne-Marie Sautereau, magistrate, ancienne présidente de la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris
" Il  y a plusieurs choses qui s’apprécient différemment et qui s'apprécient différemment selon la personne visée : par exemple si c'est un homme ou une femme politique en cause on considère qu'on a une plus grande liberté de ton puisque c'est une personne qui s'expose elle-même au public et donc au suffrage des électeurs et donc il est permis de la critiquer davantage qu'un simple particulier qui est inconnu du public. Donc ça c'est une appréciation différente et également on peut noter aussi que le droit à l'humour et à la caricature est consacré en France puisque c'est un droit qui fait partie aussi de la liberté d'expression et qui s'apprécie également de façon particulière, ce droit n'étant bien sûr pas absolu mais ayant des limites qui sont notamment celles de la dignité humaine et des attaques personnelles et c'est dans ce genre de cas que les appréciations et l'équilibre est le plus difficile à trouver. "

Pourquoi la loi sur la liberté de la presse définit la liberté d’expression

Basile Ader
" Pendant longtemps, la liberté d'expression n'a concerné que les organes de presse, les journalistes puisque eux seuls avaient les moyens de faire des actes de « publicité », de rendre public un message mais, depuis l'avènement d'Internet, cela concerne tous les citoyens car aujourd'hui tout le monde est un publicateur au regard de la loi. A la fin des années 1990, le champ d'application de la loi de 1881 s'est brutalement, terriblement élargi puisqu'il était cantonné aux seuls médias et aujourd'hui tous les citoyens dès lors qu'ils s'expriment sur les réseaux sociaux, dès lors que c'est accessible publiquement, sont des publicateurs. "



Verbatim : 1881, Une philosophie intelligente

Basile Ader
" Surtout c'est la philosophie très intelligente des auteurs de la loi de 1881, nos parlementaires du 19e siècle, que de prémunir le juge contre ce qui serait naturellement sa tendance à la subjectivité voire à l'arbitraire. Dès lors que l'on touche à la liberté d'expression, savoir ce qui est attentatoire à l'honneur, à la considération, ce qui est attentatoire à la vie privée, si on n'en donne pas une définition précise, chaque juge va y mettre sa subjectivité et parce qu'il est plus concerné que les autres affaires parce que ce sont des affaires qui concernent tout le monde, donc cette procédure spéciale loi de 1881, elle a été mise en place précisément pour aussi encadrer le juge et ne pas lui permettre de se laisser aller à ses propres opinions, à ses propres idées. Donc c'est une loi très intelligente et c'est la raison pour laquelle tous ceux qui pratiquent le droit de la presse que cela soit les journalistes, les éditeurs, les avocats et même les magistrats spécialisés y sont très attachés."

Les lois dites mémorielles

Une loi mémorielle est une loi qui réprime certaines opinions sur l’Histoire.

Ainsi plusieurs pays, dont l’Allemagne, se sont dotés d’une législation qui interdit la publication de
Mein Kampf.

En France la première loi mémorielle est née de la volonté de réprimer le courant négationniste incarné par Robert Faurisson qui affirme, contre toute évidence historique, que les chambres à gaz n’ont pas existé dans les camps de concentration.

Si cette première loi mémorielle a fait à peu près consensus, les suivantes ont suscité plus de débats.

Loi du 13 juillet 1990 dite Loi Gayssot
Article 9 : "
Seront punis par des peines prévues par la loi (…) ceux qui auront contesté (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’Humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 (…) " .

Loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien.
Cette loi est constituée d’un article unique et seulement deux phrases :  "
La France reconnaît le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat. " Elle a été complétée par les lois de 2011 et 2012 sur la négation des génocides reconnus.

Loi du 21 mai 2001 dite Loi Taubira sur l’esclavage
L’article 1 de cette loi reconnaît la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’Humanité.

Loi du 23 février 2005 sur la présence française Outre-Mer Cette loi énonce que les programmes scolaires reconnaissent en particulier " le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord (… ) ". Elle provoque une levée de boucliers et surtout la colère des historiens qui dénient au pouvoir le droit d’écrire l’Histoire. Dix-neuf des plus grands historiens français cosignent un texte intitulé " Liberté pour l’Histoire "

Elle a été presque totalement abrogée depuis.


12 décembre 2005 : Appel de 19 historiens : " Liberté pour l’Histoire "


Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :
" L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.
L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique.
L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui. L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas.
L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire.

C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives ­ notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ­ ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique. "
Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock

Depuis janvier 2015,
l’apologie du terrorisme ne fait plus partie de la loi de 1881. C’est désormais une infraction spécifique du code pénal et le fait de le publier sur Internet est un fait aggravant.

Verbatim : Pas au nom de Charlie Hebdo

Richard Malka
" La justice est un domaine où la raison doit dominer, même dans les périodes difficiles. Le droit est le droit. Le droit aujourd’hui est très protecteur. Il y a des ajustements à faire. Il y a peut-être des améliorations à apporter à la loi de 1881, quand j’entends qu’on veut faire sortir un certain nombre de délits de cette loi, là je ne suis plus d’accord et quand j’entends qu’on veut le faire au nom de Charlie Hebdo, là je serai encore moins d’accord, d’autant plus que Charlie Hebdo serait la première victime de ces nouvelles lois puisque on attaque toujours Charlie Hebdo sur les mêmes fondements c’est à dire le racisme. Donc non on a un appareillage juridique qui fonctionne bien depuis un siècle et demi. Il y a peut-être par ci par là, des améliorations dans les délais notamment en termes de procédures mais on n’a pas besoin de tout chambouler. C’est des lois gadgets en général. Et puis c’est des réformes qui ne servent à rien sauf à dire qu’on a fait des réformes. Donc ne touchons pas trop aux lois sur la Liberté d’Expression. On a mis un siècle et demi à obtenir ces équilibres, encore une fois ils sont subtiles et délicats. "

Le cas complexe de l’humour…

En France la jurisprudence a reconnu le droit à outrance, à l’excès, à la caricature. La législation française a été renforcée en la matière par la Cour européenne des droits de l’homme qui, dans un arrêt du 7 décembre 1976 connu sous le nom de " arrêt Handyside " affirme : " La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique » ".  

Juger du contexte humoristique

Basile Ader
" Le droit à l'humour est une tolérance particulière accordée depuis maintenant une bonne vingtaine d'années par les juges que cela soit sur le terrain de l'injure, de la diffamation, de l'atteinte à la vie privée voire des outrages ou des provocations à un genre particulier d'expression qui est le genre « dénué de sérieux » (je le mets entre guillemets parce que c'est comme ça que c'est retenu par les juges) et qui n'a d'autre but que de faire rire car le rire est une respiration indispensable (…) Si, dans le cadre d'une émission humoristique, Omar Sy, vient dire tenir les propos qu'a tenu Jean-Paul Guerlain, il bénéficiera forcément de la position d'humoriste. Ce qui était reproché à Jean-Paul Guerlain c'est d'avoir dit : « j'ai travaillé comme un nègre » et d'avoir rajouté ensuite « je ne suis pas sûr que les nègres aient tellement travaillé d'ailleurs ». L'emploi du mot nègre était à l'évidence injurieux, il a été condamné. Mais cette phrase là dite par un humoriste ne fait jamais l'objet d'attaques. Il y a une présomption du caractère humoristique encore faut il que l'humoriste reste en toute occasion un humoriste ce qui n'est plus le cas de Dieudonné. "

La question du blasphème

Didier Pasamonik, directeur d'ActuaBD.com, spécialiste de bandes dessinées
 C’est vrai que la justice ces dernières années a accepté beaucoup de choses dans l’excès. Mais la question qui est posée, c’est la question du blasphème. Le blasphème a été supprimé précisément par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et cette loi contre le blasphème on voudrait pouvoir l’imposer à nouveau évidemment c’est pourquoi certaines publications comme Charlie Hebdo poussent un peu loin le bouchon. C’est justement en réaction contre les attaques réactionnaires de ces religions qui n’ont pas accepté la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905.
La religion est un débat
Richard Malka
La jurisprudence des tribunaux, de la Cour d’appel, de la Cour de Cassation, c’est que l'on peut se moquer et même avec virulence de la foi, de la religion parce que la religion c’est dans le débat public. Il n’a jamais été établi que c’était un fait avéré, donc on a le droit de contester la religion comme toute idée, comme toute opinion. C’est forcément dans le libre débat sinon on n’est plus une démocratie, sécularisée, je ne dis même pas laïque. Sinon ça veut dire qu’il y a un interdit, un tabou, la religion qu’on ne peut pas mettre en cause. Je précise que c’est exactement ce que les religieux eux-mêmes, les religieux éclairés, rejettent. C’est-à-dire que tout l’enseignement de Saint-Thomas, par exemple c’est que l’Homme a été créé par Dieu avec une raison et que cette raison il doit l’exercer y compris à l'égard de Dieu, sinon on tombe dans l’idolâtrie. Donc c’est une protection y compris de la vraie foi pour les croyants que de pouvoir se moquer de la foi et ces enseignements-là existent dans toutes les religions et malheureusement on a tendance à l’oublier parfois.

Tout aussi complexe : la question du rap

Comme l’humour, le rap a progressivement conquis sa liberté d’expression mais il reste sujet à interprétation.



Verbatim : Rock et rap, même combat
Thomas Blondeau, journaliste aux Inrocks, spécialiste de rap.

" On dénie au rap la possibilité d'être vengeur, d'être dans l'exagération, dans la boursouflure, dans le grossissement du trait alors que si on prend par exemple une chanson comme « Guns of Brixton » d'un groupe de punk anglais qui s'appelle The Clash, ce n'est pas du tout un appel au meurtre des fonctionnaires de police alors pourtant le type dans la chanson dit : "Si tu viens me chercher sur mon terrain, je sortirai de chez moi avec le doigt sur la détente de mon flingue" etc. Personne n'a jamais trouvé grand chose à y redire. Je pense qu'il y a un problème par rapport aux personnes qui produisent le rap et au public qui l'écoute. Et je pense que ça c'est quelque chose qui est assez difficile à gérer pour un certain nombre de responsables politiques mais comme pour un certain nombre de rappeurs aussi. Effectivement les polémiques du rap se sont déplacées de la police vers la laïcité, mais finalement c'est juste que c'est une musique qui est en opposition avec le système et qui à travers des moyens qui sont à la fois théâtraux, poétiques, vengeurs, nerveux tentent de se faire une place, en tous cas de se faire entendre et évidemment ça heurte comme le rock'n'roll heurtait les parents de nos parents dans les années 1960 ou 1970."

Le premier affrontement judiciaire entre le rap et les autorités date de
1995 : Ministère A.M.E.R est poursuivi pour " Sacrifice de poulet " un titre de la bande originale du film " La haine " qui heurte les policiers. Ministère A.ME.R est reconnu coupable d’incitation au meurtre.

L’année suivante, en
1996, lors d’un concert de NTM contre le Front National, Joey Starr hurle " Nique la police " puis " Nos ennemis c’est les hommes en bleu ". Il est condamné à 3 mois de prison avec sursis, peine commuée en amende.

En août
2002, Nicolas Sarkozy porte plainte contre Hamé, membre du groupe " La rumeur  ". Pendant la campagne électorale le rappeur avait publié un fanzine dans lequel il affirmait que " les rapports du ministère de l’Intérieur ne font jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun assassin n’ait été inquiété ". A la suite d’une très longue procédure judiciaire, les juges relaxent définitivement Hamé en 2010.

Entretemps Nicolas Sarkozy a également assigné le groupe Sniper qui affirme dans la chanson " La France " que "
La France est une garce et on s’est fait trahir ". Le groupe est relaxé.

En
2005, après les révoltes qui secouent les quartiers populaires, plus de 200 parlementaires demandent des poursuites contre sept groupes de rap pour  "incitation à la haine anti-blancs ". Plainte rejetée.

L’un de ces députés réitère en
2006 avec une plainte pour " outrage aux bonnes mœurs " contre Monsieur R. En cause ce passage de la chanson " Fransse " : " La France est une garce, n’oublie pas de la baiser jusqu’à l’épuiser, comme une salope il faut la traiter mec ". Monsieur R est relaxé.  

Interdit de second degré
Thomas Blondeau

" Je pense que le cœur du sujet et le fond du problème c'est qu'on dénie généralement au rap la possibilité d'un second degré voire d'un troisième ou d'un quatrième degré. On dénie aux rappeurs le droit d'être dans l'outrance, dans le grossissement du trait dans l’exagération, dans la caricature alors que la rap comme le rock'n'roll c'est un théâtre, c'est un théâtre urbain mais c'est quand même un théâtre."

En mars
2009, Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la solidarité, monte au créneau contre une chanson d’ Orelsan "Sale pute " que le chanteur a interprété sur scène, deux ans plus tôt. Il y crie sa rage d’homme trompé et rêve des sévices qu’il pourrait infliger à son infidèle notamment : " Si j’te casse un bras considère qu’on s’est quittés en bons termes " ou encore " J’vais te mettre en cloque et t’avorter à l’opinel ". La secrétaire d’Etat dénonce l’incitation à la violence contre les femmes. L’affaire devient médiatique.

Poursuivi par plusieurs associations de défense des droits des femmes, Orelsan est condamné en première instance puis relaxé le
18 février 2016 par la cour d’appel de Versailles. La cour estime que " le rap est par nature un mode d’expression brutal, provocateur, vulgaire, voire violent puisqu’il se veut le reflet d’une génération désabusée et révoltée ". Sanctionner de tels propos " au titre des délits d’injures publiques à raison du sexe ou de la provocation à la violence, à la haine et à la discrimination envers les femmes reviendrait à censurer toute forme de création artistique inspirée du mal être, du désarroi et du sentiment d’abandon d’une génération en violation du principe de la liberté d’expression ", concluent les juges.

Malaise


En 2013, dans l’un des titres écrit pour la bande originale du film
La Marche, Nekfeu réclame " un autodafé pour ces chiens de Charlie Hebdo ". Après l’attentat du 7 janvier 2015 contre l’hebdomadaire satirique, Nekfeu publie sur Facebook un long communiqué en forme de demi-excuse : " Mes intentions de l’époque n’étaient évidemment pas de m’attaquer aux personnes sous quelque forme que ce soit, mais de me positionner en utilisant la liberté d’expression à égale provocation de celle revendiquée par le journal et ses auteurs. "





Verbatim : Le Rap entre dans les moeurs
Thomas Blondeau

" Effectivement on va moins vers la plainte aujourd’hui car le rap commence à entrer dans les mœurs et c'est bien le rôle du rap comme le rock'n'roll à son époque que de choquer, d'être vif et revendicateur, que de dire ce qu'il pense et de ne pas envoyer quelqu'un le dire à sa place. Et puis il y a une évolution des responsables médiatiques qui fait qu'aujourd'hui les gens qui travaillent à la tête des médias, au moins pour partie  - moi par exemple je travaille avec des rédacteurs en chef parfois plus jeunes que moi, pour qui le rap ce n'est absolument pas quelque chose de clivant, pour qui le rap fait partie des meubles. Cependant il faut quand même bien se souvenir des procès qu'il y a eu et des résultats. Je pense notamment à NTM qui a eu ce verdict un peu sibyllin : ils ont eu une amende assortie d'une interdiction d'être chanteur de variétés pendant six mois. Chanteur de variétés pour un rappeur c'est presque une insulte finalement. "
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